Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'utilisation de la plateforme The Sheep, service SaaS (Software as a Service) de gestion publicitaire édité par Meta-Advertising, accessible à l'adresse the-sheep.fr.

The Sheep est une plateforme qui permet aux professionnels du marketing et aux agences de centraliser la gestion de leurs campagnes publicitaires Meta (Facebook, Instagram) et Google Ads depuis une interface unifiée.

L'inscription et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

• « Éditeur » : désigne Meta-Advertising, société éditrice de la plateforme The Sheep.
• « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale ayant créé un compte sur la plateforme The Sheep.
• « Service » : désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées par la plateforme The Sheep.
• « Plateforme » : désigne le site web the-sheep.fr et l'application associée.
• « Abonnement » : désigne la souscription à un plan tarifaire donnant accès au Service.
• « Contenu » : désigne toute donnée, texte, image ou information transmise par l'Utilisateur ou générée via la Plateforme.

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure ou personne morale légalement constituée.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir actualisées.

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée sous son compte. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur doit en informer immédiatement Meta-Advertising.

The Sheep propose une suite d'outils de gestion publicitaire dont les fonctionnalités varient selon le plan souscrit :

• Tableau de bord centralisé pour le suivi des campagnes Meta et Google Ads.
• Création, modification et optimisation des campagnes publicitaires.
• Rapports de performance détaillés et exportables.
• Gestion des audiences et du ciblage publicitaire.
• Outils d'analyse et de recommandations basés sur les données.
• Gestion multi-comptes pour les agences (selon le plan souscrit).

Les fonctionnalités détaillées de chaque plan sont décrites sur la page Tarifs du site the-sheep.fr.

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU/CGV.
• Respecter les lois et réglementations en vigueur, notamment en matière de publicité et de protection des données personnelles.
• Ne pas tenter de décompiler, désassembler ou procéder à toute forme de rétro-ingénierie (reverse engineering) du Service.
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits des tiers.
• Ne pas surcharger volontairement l'infrastructure technique de la Plateforme.
• Être seul responsable du contenu qu'il publie ou diffuse via les campagnes publicitaires gérées sur la Plateforme.

Meta-Advertising s'engage à :

• Fournir le Service conformément aux présentes conditions et au plan souscrit par l'Utilisateur.
• Assurer une disponibilité de la Plateforme de 99,9 % pour les utilisateurs du plan Agence (hors périodes de maintenance programmée).
• Effectuer les opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Service, en informant les utilisateurs dans un délai raisonnable en cas de maintenance programmée.
• Assurer un support technique par e-mail, avec des délais de réponse adaptés au plan souscrit.
• Mettre en oeuvre les mesures de sécurité raisonnables pour protéger les données de l'Utilisateur.

L'utilisation du Service est soumise au paiement d'un abonnement selon le plan tarifaire choisi par l'Utilisateur. Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page Tarifs du site the-sheep.fr.

Facturation

La facturation s'effectue de manière mensuelle ou annuelle, selon le choix de l'Utilisateur. En cas de facturation annuelle, le montant total est prélevé en une seule fois au début de la période d'abonnement.

Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et prélèvement SEPA. Le paiement est sécurisé par notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS.

TVA

Les tarifs affichés sont indiqués hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au moment de la facturation conformément à la réglementation en vigueur.

The Sheep propose une période d'essai gratuit de 14 jours, sans engagement et sans nécessité de renseigner une carte bancaire.

L'essai gratuit permet d'accéder à l'ensemble des fonctionnalités du Service. À l'issue de la période d'essai, l'Utilisateur devra souscrire un abonnement payant pour continuer à utiliser le Service. À défaut, l'accès aux fonctionnalités sera suspendu, mais les données seront conservées pendant une durée de 30 jours.

L'Abonnement est souscrit pour une durée indéterminée. L'Utilisateur peut résilier son Abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant le support.

Effet de la résiliation

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L'Utilisateur conserve l'accès au Service jusqu'à la fin de cette période. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante.

Export des données

Avant la résiliation effective, l'Utilisateur peut exporter l'ensemble de ses données depuis la Plateforme. Après la résiliation, les données seront conservées pendant une durée de 30 jours avant suppression définitive, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Résiliation par l'éditeur

Meta-Advertising se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU/CGV, après notification préalable et mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

La Plateforme The Sheep, son architecture, son code source, ses interfaces, ses contenus, sa documentation et ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de Meta-Advertising et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'Abonnement confère à l'Utilisateur un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non transférable et non cessible du Service, pour la durée de l'Abonnement et dans le cadre strictement défini par les présentes CGU/CGV.

L'Utilisateur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il transmet ou crée via la Plateforme.

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU/CGV.

Limitation de responsabilité

Meta-Advertising fournit le Service « en l'état ». La responsabilité de Meta-Advertising ne saurait être engagée en cas de :

• Dysfonctionnement ou indisponibilité temporaire du Service liés à des opérations de maintenance ou à des événements indépendants de sa volonté.
• Dommages indirects, perte de données, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle ou de bénéfices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
• Modifications des API Meta ou Google susceptibles d'affecter le fonctionnement du Service.
• Contenu publié ou diffusé par l'Utilisateur via les campagnes gérées sur la Plateforme.

En tout état de cause, la responsabilité totale de Meta-Advertising au titre du Service est limitée aux montants effectivement payés par l'Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.

Force majeure

Meta-Advertising ne saurait être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : catastrophes naturelles, pannes de réseau internet, défaillances des infrastructures d'hébergement, décisions gouvernementales.

Meta-Advertising se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs par e-mail et/ou via une notification sur la Plateforme, avec un préavis minimum de 30 jours avant leur entrée en vigueur.

L'Utilisateur qui n'accepte pas les nouvelles conditions pourra résilier son Abonnement avant la date d'entrée en vigueur des modifications, sans pénalité. L'utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur vaudra acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par les articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents français.

Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV ou au Service The Sheep, vous pouvez nous contacter :

E-mail : sebastien@meta-advertising.io

Site : the-sheep.fr